Conditions générales d'utilisation Beeye

Éditeur et objet du site

Le Site est édité par Solutions Beeye Inc. (« Beeye »), société par actions incorporée au Québec en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé au 4335 avenue Charlemagne, Montréal (Québec) H1X 2H2, Canada.

Le Site présente Beeye, sa Plateforme de plan de charge, de suivi des temps et de pilotage de la rentabilité, ainsi que ses services. Il met à disposition des formulaires de prise de contact et de demande de démonstration, ainsi qu'un système de discussion en ligne avec l'équipe Beeye pour les visiteurs et certains utilisateurs de la Plateforme.

Articulation avec les contrats clients

L'utilisation de la Plateforme par les cabinets et entreprises clients est régie par un contrat écrit distinct : le Contrat cadre SaaS de Beeye et ses annexes (énoncé des travaux, accord de niveau de service, services d'assistance, convention de traitement des données). En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un contrat signé entre Beeye et un client, le contrat prévaut.

Les présentes Conditions ne créent aucun droit d'utilisation de la Plateforme au bénéfice de personnes qui ne sont pas couvertes par un contrat client ou par un accès expressément consenti par Beeye (démonstration, environnement d'essai).

Propriété intellectuelle et marques

Beeye conserve l'intégralité des droits sur le Site et la Plateforme, incluant ses technologies et modèles d'intelligence artificielle, ses ensembles d'entraînement, ses gabarits, connecteurs, modèles de données et méthodologies, ainsi que les textes, éléments graphiques et multimédias, documents téléchargeables et codes sources. Les marques et logos présentés sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de propriété intellectuelle et de marques de commerce.

Toute utilisation, reproduction, extraction, diffusion ou modification du contenu du Site ou de la Plateforme, en totalité ou en partie, à quelque fin et sur quelque support que ce soit, requiert le consentement préalable écrit de Beeye. Toute contravention pourra être traitée comme une contrefaçon. Les citations du contenu du Site, du blog ou de la Plateforme, l'utilisation du logo et l'ajout de liens profonds doivent être préalablement approuvés par Beeye, qui peut demander le retrait de tout contenu contrevenant.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site et la Plateforme conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, aux comptes d'autres utilisateurs, aux serveurs ou aux bases de données de Beeye ;
• de mener des tests d'intrusion, des analyses de vulnérabilité ou des actions de contournement des mesures de sécurité sans accord écrit préalable de Beeye ;
• de collecter le contenu du Site ou de la Plateforme de manière automatisée (extraction massive, moissonnage, « scraping »), y compris pour constituer des jeux de données ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
• de perturber le fonctionnement du Site ou de la Plateforme (surcharge volontaire, injection de code malveillant, usage anormal) ;
• d'utiliser le Site ou la Plateforme pour porter atteinte aux droits de tiers ou diffuser des contenus illicites.

Les visiteurs et utilisateurs demeurent responsables des informations qu'ils communiquent à Beeye et des actions qu'ils réalisent, ainsi que des conséquences d'une utilisation anormale ou illicite causées à Beeye ou à des tiers.

Comptes et sécurité des accès

L'accès à la Plateforme s'effectue au moyen de comptes nominatifs. Le client et ses utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et des actions réalisées depuis leurs comptes. La Plateforme prend en charge l'authentification unique (SSO) via Office 365 / Entra ID, avec l'authentification multifacteur héritée de l'annuaire du client ; Beeye recommande de l'activer. Toute utilisation suspectée comme frauduleuse doit être signalée sans délai à Beeye.

Disponibilité, maintenance et support

Beeye déploie des efforts commercialement raisonnables, conformes aux normes reconnues de l'industrie, pour assurer la disponibilité du Site et de la Plateforme. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des causes échappant au contrôle raisonnable de Beeye, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Pour les clients, les niveaux de service applicables à la Plateforme (dont l'objectif de disponibilité mensuelle et les fenêtres de maintenance planifiée avec préavis), ainsi que les canaux et délais de réponse du support, sont définis dans les annexes du contrat. Ils constituent des engagements de moyens.

Garanties et limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif. Beeye fournit des efforts raisonnables pour les maintenir à jour, sans garantir qu'elles soient en tout temps complètes, exactes et exemptes d'erreur. Sous réserve des garanties expresses consenties par écrit aux clients et de ce qui ne peut être exclu par la loi, Beeye exclut toute autre garantie implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable : (i) Beeye n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (notamment perte de profits, de revenus ou de données) liés à l'utilisation du Site ; (ii) la responsabilité de Beeye envers les clients de la Plateforme est encadrée par les plafonds et exclusions définis dans leur contrat, qui prévoit également les exceptions applicables (notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle et pour les manquements aux obligations de sécurité et de protection des données). Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

Liens externes et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers dont les pratiques de collecte, d'utilisation et de transmission des données peuvent différer des nôtres. Beeye n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. Nous encourageons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers qu'ils visitent.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site et la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les rôles de Beeye (responsable de traitement pour le Site, sous-traitant pour les données clients de la Plateforme), les finalités, les durées de conservation, les sous-traitants et vos droits en vertu du RGPD, de la Loi 25 (Québec), de PIPEDA et de la loi canadienne C-28. Pour les clients, la convention de traitement des données annexée au contrat prévaut pour ces questions.

Paiements

Les frais d'abonnement et de services des clients, leur facturation et leurs modalités de paiement sont définis dans le contrat et l'énoncé des travaux applicables. Beeye ne stocke pas d'informations de carte de crédit ; tout paiement par carte, le cas échéant, est traité par un prestataire de paiement tiers, les informations de paiement étant chiffrées en transit et au repos conformément aux recommandations en vigueur en matière de cybersécurité.

Suspension et résiliation

Beeye se réserve le droit de suspendre ou de résilier, après avis lorsque les circonstances le permettent, tout accès au Site ou à la Plateforme à l'origine d'un usage frauduleux, illicite ou contraire aux présentes Conditions.

Pour les clients, la durée, le renouvellement, la résiliation (y compris pour manquement important non corrigé après mise en demeure) ainsi que les conséquences d'un défaut de paiement (suspension possible après mise en demeure écrite restée sans effet, uniquement pour les montants non contestés en souffrance) sont régis par le contrat. À l'expiration ou à la résiliation d'un contrat, Beeye met à disposition un mécanisme d'export des données du client dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pendant la période de réversibilité prévue au contrat, avant restitution ou suppression définitive.

Force majeure

Beeye n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, guerre, acte de l'autorité, défaillance généralisée d'un fournisseur d'infrastructure infonuagique ou attaque informatique d'ampleur exceptionnelle survenue malgré des mesures de protection conformes aux normes de l'industrie, sous réserve d'efforts raisonnables de reprise.

Modification des conditions

Beeye peut modifier les présentes Conditions pour refléter l'évolution de ses services, des bonnes pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur, identifiée par sa date de version, est celle publiée sur cette page ; les modifications importantes sont signalées sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après publication vaut acceptation des Conditions mises à jour. Pour les clients, les modalités de modification prévues par leur contrat prévalent.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif au Site sera porté devant les tribunaux compétents du district de Montréal (Québec), sous réserve des règles impératives de protection applicables. Les contrats clients définissent leur propre droit applicable et leur propre juridiction (par exemple, le droit français et les tribunaux de Paris pour les clients établis en France), qui prévalent pour les litiges contractuels.

Dispositions diverses

Le fait pour Beeye de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Si une stipulation est jugée invalide, elle est réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire et les autres stipulations demeurent en vigueur. La signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite dans les documents conclus avec Beeye. La version française des présentes Conditions prévaut sur toute traduction.